Imaginez un dégât des eaux majeur dans votre immeuble. Les coûts de réparation s'élèvent à plusieurs dizaines de milliers d'euros, impactant directement la trésorerie de la copropriété. L'assurance de la copropriété, en principe, devrait prendre en charge une grande partie des dépenses. Mais voilà, l'Assemblée Générale (AG) qui aurait dû valider les travaux préventifs n'a pas pu se tenir, car un copropriétaire n'a pas été convoqué. Résultat : l'assurance refuse de couvrir les frais, arguant d'un défaut de diligence de la copropriété en matière de convocation à l'AG. Une situation catastrophique, et pourtant bien réelle. Les enjeux sont considérables pour tous les copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, car la sécurité financière de chacun est directement liée à la gestion rigoureuse de la copropriété et au respect des règles d'assurance copropriété. Les règles en matière de convocation à l'Assemblée Générale sont strictes et visent à garantir la participation de tous les acteurs aux décisions importantes en matière d'assurance et de gestion de la copropriété.
Les convocations à l'Assemblée Générale sont l'épine dorsale du bon fonctionnement de toute copropriété. Sans une convocation régulière, respectant le délai de préavis légal de 21 jours, les décisions prises peuvent être contestées, voire annulées, avec des conséquences financières désastreuses pour l'ensemble des copropriétaires. Le rôle du syndic, qu'il soit professionnel ou bénévole, est crucial dans ce processus. Il doit veiller au strict respect des règles légales et réglementaires, sous peine d'engager sa responsabilité personnelle, et éventuellement de voir l'assurance de la copropriété refusée. Les erreurs de convocation, même involontaires, peuvent avoir des répercussions importantes sur la couverture assurantielle de l'immeuble, compromettant ainsi la sécurité financière de tous les copropriétaires et augmentant les risques liés à l'assurance copropriété.
Les irrégularités de convocation et leurs conséquences juridiques
Une convocation irrégulière à l'Assemblée Générale peut avoir des conséquences juridiques significatives pour la copropriété, le syndic et les copropriétaires. Ces irrégularités peuvent prendre diverses formes, allant de l'oubli pur et simple de convocation d'un copropriétaire au non-respect des délais légaux, en passant par l'absence de points obligatoires à l'ordre du jour, comme la validation du contrat d'assurance copropriété. Chaque type d'irrégularité a ses propres implications et peut entraîner des sanctions plus ou moins lourdes, pouvant impacter la couverture d'assurance de l'immeuble. Il est donc essentiel pour le syndic de maîtriser les règles relatives à la convocation et de mettre en place des procédures rigoureuses pour éviter toute erreur, minimisant ainsi les risques liés à l'assurance copropriété et aux litiges juridiques.
Typologie des irrégularités les plus fréquentes
Plusieurs types d'irrégularités peuvent affecter la validité d'une convocation à l'Assemblée Générale, avec des conséquences directes sur la validité des décisions relatives à l'assurance copropriété. Parmi les plus fréquentes, on retrouve l'oubli pur et simple de convocation d'un copropriétaire, qui constitue une violation flagrante de ses droits et peut entraîner l'annulation des décisions prises en matière d'assurance. Le non-respect du délai légal de convocation, fixé à 21 jours minimum avant la date de l'AG, est également une source fréquente de litiges, rendant les décisions prises en AG contestables et pouvant affecter la couverture d'assurance de l'immeuble. L'absence d'un point obligatoire à l'ordre du jour, tel que le vote du budget prévisionnel incluant les primes d'assurance copropriété, peut également entraîner l'annulation de l'assemblée. Une erreur dans l'adresse d'un copropriétaire peut paraître mineure, mais elle peut avoir des conséquences importantes si la convocation ne lui parvient pas, l'empêchant de participer aux décisions concernant l'assurance de la copropriété.
- Oubli de convocation d'un copropriétaire, invalidant potentiellement les décisions relatives à l'assurance.
- Non-respect du délai légal (délai trop court, date de réception non prouvée), rendant les décisions contestables.
- Absence d'un point obligatoire à l'ordre du jour (ex : vote du budget incluant les primes d'assurance).
- Omission de pièces justificatives importantes (ex : devis comparatifs pour l'assurance copropriété).
- Erreur dans la désignation du copropriétaire ou de son adresse, l'empêchant de participer aux décisions sur l'assurance.
- Convocation envoyée à une adresse erronée ou obsolète, avec les mêmes conséquences que l'erreur de désignation.
- Défaut d'information sur les modalités de procuration, limitant la participation des copropriétaires aux décisions sur l'assurance.
L'omission de pièces justificatives importantes, telles que des devis comparatifs pour des travaux votés en AG et couverts par l'assurance, peut également être considérée comme une irrégularité si elle empêche les copropriétaires de prendre une décision éclairée, et d'évaluer correctement le coût des travaux et leur impact sur la prime d'assurance. Enfin, un défaut d'information sur les modalités de procuration peut également être contesté si cela a empêché certains copropriétaires de se faire représenter à l'assemblée, limitant leur capacité à influencer les décisions relatives à l'assurance copropriété. Ces différentes irrégularités peuvent avoir des conséquences juridiques importantes, allant de l'annulation de l'AG à la mise en cause de la responsabilité du syndic, et pouvant affecter la couverture d'assurance de l'immeuble.
Sanctions juridiques potentielles
Les irrégularités de convocation peuvent entraîner des sanctions juridiques potentiellement lourdes pour la copropriété et le syndic, avec un impact direct sur la couverture d'assurance de l'immeuble. La sanction la plus fréquente est l'annulation de l'Assemblée Générale elle-même, ce qui signifie que toutes les décisions prises lors de cette assemblée sont remises en cause, y compris celles concernant l'assurance copropriété. Cela peut avoir des conséquences financières importantes si des travaux ont déjà été engagés ou si des contrats ont été signés sur la base des décisions annulées, et si l'assurance refuse de prendre en charge les sinistres survenus en raison de l'annulation des décisions. La responsabilité du syndic peut également être engagée, notamment s'il est prouvé qu'il a commis une faute dans la gestion de la convocation, pouvant entraîner le refus de l'assurance de couvrir certains sinistres.
- Annulation de l'Assemblée Générale (et des décisions prises), y compris celles concernant l'assurance.
- Actions en justice intentées par les copropriétaires lésés, demandant des dommages et intérêts.
- Responsabilité du syndic (professionnel ou bénévole), pouvant entraîner des sanctions financières et un refus de couverture d'assurance.
Des actions en justice peuvent être intentées par les copropriétaires lésés, qui peuvent demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison d'une convocation irrégulière et de ses conséquences sur la couverture d'assurance. Dans certains cas, la responsabilité pénale du syndic peut même être engagée, notamment en cas de manœuvres frauduleuses visant à fausser le résultat des votes en matière d'assurance. Il est donc crucial pour le syndic de se montrer extrêmement vigilant et de respecter scrupuleusement les règles relatives à la convocation à l'Assemblée Générale, afin de garantir la validité des décisions prises et de protéger la couverture d'assurance de la copropriété. Il est aussi important de noter que, selon les articles 42 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, tout copropriétaire peut contester une décision d'assemblée générale dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, et que cette contestation peut avoir un impact sur la couverture d'assurance.
L'impact sur l'assurance de la copropriété : le cœur du problème
L'impact d'une convocation irrégulière à l'Assemblée Générale sur l'assurance de la copropriété est souvent sous-estimé, mais il peut être considérable, voire catastrophique. En effet, les décisions prises lors de l'AG ont une incidence directe sur les contrats d'assurance, les garanties souscrites et la gestion des sinistres. Une convocation irrégulière peut donc entraîner des problèmes de couverture assurantielle en cas de sinistre, avec des conséquences financières potentiellement désastreuses pour l'ensemble des copropriétaires. Il est donc essentiel de comprendre le lien direct entre l'AG et l'assurance copropriété, ainsi que les scénarios concrets de risques assurantiels liés à une convocation irrégulière, afin de protéger au mieux les intérêts de la copropriété.
Le lien direct entre AG et assurance
L'Assemblée Générale joue un rôle central dans la gestion de l'assurance de la copropriété. C'est elle qui vote les décisions concernant les contrats d'assurance copropriété, notamment le choix de l'assureur et les garanties souscrites. Par exemple, si la copropriété souhaite souscrire une garantie supplémentaire contre les risques de catastrophes naturelles, c'est l'AG qui doit en prendre la décision. L'AG approuve également le budget de la copropriété, qui inclut les primes d'assurance. Elle donne mandat au syndic pour gérer les sinistres et les relations avec l'assureur en matière d'assurance copropriété.
- L'AG vote les décisions concernant les contrats d'assurance copropriété (choix de l'assureur, garanties souscrites, etc.).
- L'AG approuve le budget, qui inclut les primes d'assurance copropriété.
- L'AG donne mandat au syndic pour gérer les sinistres et les relations avec l'assureur en matière d'assurance.
Si l'AG n'est pas convoquée dans les règles, toutes ces décisions peuvent être contestées, ce qui peut entraîner des problèmes de couverture assurantielle en cas de sinistre et mettre en péril la sécurité financière de la copropriété. Il faut souligner que le montant total des primes d'assurance pour une copropriété peut varier considérablement en fonction de la taille de l'immeuble, des garanties souscrites, de la localisation géographique, et de l'historique des sinistres. Il est courant de voir des primes annuelles allant de 5 000 euros pour une petite copropriété à plus de 50 000 euros pour un grand immeuble, voire plus pour les immeubles situés dans des zones à risque élevé.
Scénarios concrets de risques assurantiels liés à une convocation irrégulière
Plusieurs scénarios concrets peuvent illustrer les risques assurantiels liés à une convocation irrégulière à l'Assemblée Générale en matière d'assurance copropriété. Imaginons une fuite d'eau importante dans l'immeuble. L'AG, mal convoquée, avait décidé de reporter des travaux urgents de canalisation. L'assurance pourrait refuser la prise en charge totale ou partielle du sinistre, arguant du défaut de diligence de la copropriété en matière de maintenance et de prévention, et de la convocation irrégulière de l'AG. De même, si l'AG n'a pas pu voter le renouvellement du contrat d'assurance copropriété en raison d'une convocation irrégulière, la copropriété pourrait se retrouver sans couverture en cas de sinistre, avec des conséquences financières catastrophiques pour les copropriétaires.
Sinistre survenu suite à une décision prise lors d'une AG irrégulière
Prenons l'exemple d'une copropriété située dans une zone à risque d'inondation. Lors de l'Assemblée Générale annuelle, il est proposé de voter une augmentation des garanties pour couvrir les risques climatiques, notamment les inondations, et de souscrire une assurance plus performante. Cependant, la convocation à cette AG est irrégulière, car plusieurs copropriétaires n'ont pas été informés de la date de l'assemblée. En conséquence, le vote sur l'augmentation des garanties n'a pas pu avoir lieu. Quelques mois plus tard, une violente tempête provoque une inondation dans l'immeuble, causant des dégâts importants. La copropriété se retrouve alors sous-assurée, car les garanties n'ont pas été augmentées comme prévu et que la décision est contestable en raison de la convocation irrégulière. L'assurance ne prend en charge qu'une partie des frais de réparation, laissant un lourd fardeau financier à la charge des copropriétaires. Une convocation régulière aurait permis de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'immeuble contre les risques climatiques, de choisir une assurance adaptée et d'éviter cette situation désastreuse, protégeant ainsi l'assurance copropriété.
Il est important de se rappeler que la prime d'assurance habitation moyenne en France était de 250 euros en 2023, en augmentation de 10% par rapport à 2022. Les dommages liés aux événements climatiques, comme les tempêtes et les inondations, ont coûté aux assureurs environ 5,6 milliards d'euros en 2023, soit une augmentation de 43% par rapport à l'année précédente. Cela démontre l'importance d'avoir une assurance adéquate pour couvrir ces risques potentiels, et de veiller à la régularité des convocations à l'AG pour prendre les bonnes décisions en matière d'assurance copropriété.
Absence de renouvellement du contrat d'assurance
Dans une autre situation, le contrat d'assurance de la copropriété arrive à échéance. Le syndic organise une Assemblée Générale pour voter le renouvellement du contrat. Cependant, la convocation est envoyée avec seulement 15 jours de préavis, au lieu des 21 jours minimum requis par la loi. Plusieurs copropriétaires contestent la validité de la convocation, arguant qu'ils n'ont pas eu suffisamment de temps pour étudier les propositions de renouvellement du contrat d'assurance copropriété. En raison de cette irrégularité, le vote sur le renouvellement du contrat est reporté à une date ultérieure. Malheureusement, un incendie se déclare dans l'immeuble avant que la nouvelle AG ait pu se tenir. La copropriété se retrouve alors sans couverture assurantielle, car le contrat précédent est arrivé à expiration et le nouveau contrat n'a pas encore été voté. Les conséquences financières sont dramatiques pour les copropriétaires, qui doivent assumer seuls les coûts de réparation et de reconstruction. Le coût moyen d'un incendie d'habitation en France est estimé à 20 000 euros, et peut atteindre des sommes bien plus importantes pour les incendies de copropriété. Une convocation régulière et le renouvellement à temps de l'assurance auraient permis d'éviter ce désastre.
Décisions relatives à l'assurance non prises en raison de l'irrégularité
Prenons le cas d'une copropriété où l'Assemblée Générale est régulièrement convoquée, mais où l'ordre du jour est incomplet et ne comprend pas de point spécifique relatif à l'assurance copropriété. Chaque année, le syndic omet d'inscrire à l'ordre du jour un point relatif à l'évaluation des risques assurantiels et à l'adaptation des garanties. Au fil des ans, l'immeuble vieillit, les risques évoluent (augmentation des cambriolages, des dégâts des eaux, etc.), mais les garanties d'assurance restent inchangées. Un jour, un dégât des eaux important survient, causant des dommages considérables. Les copropriétaires découvrent alors que leur contrat d'assurance ne couvre pas tous les types de dommages, car il n'a pas été mis à jour depuis des années et est inadapté aux risques actuels. Ils réalisent que l'omission de ce point à l'ordre du jour a eu des conséquences financières importantes, et que la convocation incomplète a compromis leur couverture d'assurance copropriété. Le montant moyen des dommages causés par un dégât des eaux en France est estimé à 4 000 euros, mais peut être bien supérieur dans une copropriété.
Nullité de l'AG ayant donné pouvoir au syndic pour gérer un sinistre
Un sinistre important survient dans la copropriété. Le syndic, fort d'un pouvoir qui lui a été conféré lors d'une AG contestable en raison d'une convocation irrégulière, a mal géré le sinistre, par exemple en ne respectant pas les procédures de déclaration ou en choisissant des entreprises de réparation non agréées. L'assureur pourrait se retourner contre la copropriété en arguant que le syndic n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour gérer le sinistre, et refuser de prendre en charge les frais de réparation, laissant les copropriétaires dans une situation financière délicate. Une convocation régulière et un mandat clair donné au syndic auraient permis d'éviter cette situation et de garantir la prise en charge du sinistre par l'assurance copropriété.
Responsabilité civile du syndic et/ou des copropriétaires
La responsabilité civile du syndic et/ou des copropriétaires peut être engagée en cas de convocation irrégulière ayant entraîné un préjudice financier pour la copropriété ou pour des tiers, notamment en matière d'assurance. Si l'assurance refuse de couvrir le sinistre en raison d'une convocation irrégulière, le syndic, qu'il soit professionnel ou bénévole, peut être tenu responsable et devoir indemniser les victimes. Dans certains cas, les copropriétaires eux-mêmes peuvent être tenus responsables, notamment s'ils ont participé à la décision de convoquer l'AG de manière irrégulière, ou s'ils ont validé des décisions prises lors d'une AG irrégulière en matière d'assurance. Il est donc essentiel pour tous les acteurs de la copropriété de se montrer vigilants et de respecter scrupuleusement les règles relatives à la convocation, afin de protéger leur responsabilité civile et de garantir la couverture d'assurance de l'immeuble. Les primes d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les syndics varient en fonction de la taille de la copropriété gérée, du niveau de couverture, et de l'historique des sinistres, mais elles peuvent représenter un coût non négligeable, allant de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros par an.
Comment minimiser les risques : bonnes pratiques et solutions
Minimiser les risques liés aux convocations irrégulières à l'Assemblée Générale est essentiel pour garantir la sécurité juridique et financière de la copropriété et préserver la validité de l'assurance copropriété. Plusieurs bonnes pratiques et solutions peuvent être mises en œuvre pour éviter les erreurs et les litiges, et assurer la couverture des sinistres par l'assurance. Il est notamment crucial de mettre en place une checklist de vérification pour s'assurer qu'aucun élément essentiel n'est oublié lors de la convocation, et de former le syndic aux règles relatives à la convocation. L'utilisation d'outils numériques peut également faciliter la gestion des convocations et réduire les risques d'erreurs. Enfin, une communication transparente et régulière avec les copropriétaires est indispensable pour créer un climat de confiance et prévenir les conflits, et s'assurer que tous sont informés des décisions prises en matière d'assurance.
Checklist de vérification pour une convocation conforme
Une checklist de vérification est un outil indispensable pour s'assurer qu'une convocation à l'Assemblée Générale est conforme aux règles légales et réglementaires, et qu'elle ne compromet pas la couverture d'assurance copropriété. Cette checklist doit reprendre tous les éléments essentiels à vérifier avant l'envoi de la convocation, tels que le respect du délai légal, la présence de tous les points obligatoires à l'ordre du jour (y compris ceux relatifs à l'assurance), et la conformité des pièces justificatives. Elle doit également inclure une vérification de l'adresse de chaque copropriétaire, des modalités de procuration, et des informations relatives à l'assurance copropriété. L'établissement et l'application rigoureuse d'une telle checklist peuvent grandement diminuer les risques d'irrégularités et de litiges en matière d'assurance.
- Vérifier le respect du délai légal de convocation (21 jours minimum avant la date de l'AG).
- S'assurer de la présence de tous les points obligatoires à l'ordre du jour, y compris ceux relatifs à l'assurance copropriété (renouvellement du contrat, augmentation des garanties, etc.).
- Vérifier la conformité des pièces justificatives (devis, rapports d'expertise, propositions d'assurance, etc.).
- Contrôler l'exactitude des adresses de tous les copropriétaires, et s'assurer qu'ils ont tous reçu la convocation.
- Préciser les modalités de procuration et les conditions de validité, afin de permettre à tous les copropriétaires de participer aux décisions relatives à l'assurance.
- Mentionner clairement les points relatifs à l'assurance copropriété dans l'ordre du jour, afin d'attirer l'attention des copropriétaires.
Utilisation d'outils numériques pour faciliter la gestion des convocations
Les outils numériques peuvent grandement faciliter la gestion des convocations à l'Assemblée Générale, réduire les risques d'erreurs, et garantir la validité des décisions prises en matière d'assurance copropriété. Il existe aujourd'hui des solutions logicielles dédiées à la gestion des AG, qui permettent d'automatiser l'envoi des convocations, de suivre les accusés de réception, de gérer les procurations, et de stocker les documents relatifs à l'assurance copropriété. Ces outils peuvent également générer des rapports et des statistiques sur la participation des copropriétaires aux assemblées, ce qui permet d'identifier les éventuels problèmes de communication, et d'améliorer la transparence en matière d'assurance. L'utilisation de ces outils peut faire gagner un temps précieux au syndic, améliorer la qualité de la gestion des convocations, et minimiser les risques de litiges en matière d'assurance.
- Automatiser l'envoi des convocations par email ou par courrier, en s'assurant que tous les copropriétaires les reçoivent.
- Suivre les accusés de réception et relancer les copropriétaires qui n'ont pas répondu, afin de garantir leur participation aux décisions relatives à l'assurance.
- Gérer les procurations et s'assurer de leur validité, afin de permettre à tous les copropriétaires de se faire représenter aux assemblées.
- Générer des rapports sur la participation des copropriétaires aux assemblées, et identifier les éventuels problèmes de communication en matière d'assurance.
- Stocker les documents relatifs à l'assurance copropriété (contrat, avenants, rapports d'expertise, etc.) de manière sécurisée et accessible à tous les copropriétaires.
L'importance de la transparence et de la communication
La transparence et la communication sont des éléments essentiels pour prévenir les litiges liés aux convocations à l'Assemblée Générale et garantir la validité des décisions prises en matière d'assurance copropriété. Il est important de communiquer clairement et régulièrement avec les copropriétaires, en leur fournissant toutes les informations nécessaires pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées concernant l'assurance de l'immeuble. La création d'un espace en ligne dédié à la copropriété, où les copropriétaires peuvent consulter les documents relatifs à l'AG et à l'assurance copropriété, est un excellent moyen de favoriser la transparence. L'envoi régulier de newsletters peut également permettre de tenir les copropriétaires informés des actualités de la copropriété et des prochaines échéances en matière d'assurance. Une communication efficace et transparente contribue à créer un climat de confiance, à prévenir les conflits, et à garantir que tous les copropriétaires sont informés des décisions prises en matière d'assurance.
L'assurance responsabilité civile du syndic : une protection indispensable
L'assurance responsabilité civile du syndic est une protection indispensable pour le syndic, qu'il soit professionnel ou bénévole, en cas de convocation irrégulière ayant entraîné un préjudice pour la copropriété ou pour des tiers, notamment en matière d'assurance. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers, y compris aux copropriétaires, en raison d'une faute ou d'une négligence commise dans l'exercice de ses fonctions, par exemple en cas de convocation irrégulière ayant compromis la couverture d'assurance de l'immeuble. En cas de convocation irrégulière ayant entraîné un préjudice, l'assurance RC du syndic peut prendre en charge les frais de défense et les éventuelles indemnités à verser aux victimes. Il est donc essentiel pour le syndic de souscrire une assurance RC adaptée à la taille et aux spécificités de la copropriété qu'il gère, et de vérifier que cette assurance couvre bien les risques liés aux convocations irrégulières et à leurs conséquences en matière d'assurance. Il est obligatoire pour les syndics professionnels de souscrire une assurance RC, tandis que les syndics bénévoles doivent veiller à souscrire une assurance adaptée, couvrant les risques liés à leur fonction et aux convocations irrégulières.
La souscription d'une garantie protection juridique pour la copropriété
La souscription d'une garantie protection juridique pour la copropriété peut s'avérer très utile en cas de litige lié à une convocation irrégulière ou à un problème d'assurance copropriété. Cette garantie permet à la copropriété de bénéficier d'une assistance juridique et financière pour se défendre en cas de contestation de l'AG, de mise en cause de la responsabilité du syndic, ou de litige avec l'assureur. Elle peut également prendre en charge les frais d'avocat, d'expertise et de procédure, permettant à la copropriété de faire valoir ses droits en matière d'assurance. La garantie protection juridique peut être souscrite auprès de l'assureur de la copropriété ou auprès d'une compagnie d'assurance spécialisée. Elle représente un investissement modeste au regard des coûts potentiels d'un litige en matière d'assurance, et peut permettre à la copropriété de se défendre efficacement en cas de problème lié à une convocation irrégulière ou à un sinistre non couvert.
Conclusion : agir avec diligence et prévenir les litiges
La convocation à l'Assemblée Générale est une étape cruciale dans la vie d'une copropriété, et son bon déroulement est essentiel pour garantir la validité des décisions prises et protéger la couverture d'assurance copropriété. Elle permet aux copropriétaires de prendre des décisions importantes concernant la gestion de l'immeuble, les travaux à réaliser, les contrats d'assurance, et la prévention des risques. Le respect des règles relatives à la convocation est donc essentiel pour garantir la validité des décisions prises et éviter les litiges. Une convocation irrégulière peut avoir des conséquences financières désastreuses pour l'ensemble des copropriétaires, notamment en cas de sinistre non couvert par l'assurance, ou de mise en cause de la responsabilité du syndic.
Il est donc crucial d'agir avec diligence et de mettre en place des procédures rigoureuses pour s'assurer que les convocations sont conformes aux règles légales et réglementaires, et que les décisions prises en matière d'assurance copropriété sont valides. La mise en place d'une checklist de vérification, la formation du syndic, l'utilisation d'outils numériques, et une communication transparente avec les copropriétaires sont autant de bonnes pratiques qui permettent de minimiser les risques. En agissant de manière proactive, les copropriétaires et les syndics peuvent prévenir les litiges, garantir la sécurité juridique et financière de la copropriété, et protéger sa couverture d'assurance. La complexité des règles et les enjeux financiers importants justifient une attention particulière à cette étape cruciale de la vie de la copropriété, et une vigilance accrue en matière d'assurance copropriété.