Sortie de secours : normes et assurance pour les locaux professionnels

Chaque année, en France, près de **15%** des entreprises sont confrontées à des non-conformités concernant leurs sorties de secours, augmentant considérablement les risques en cas d'incendie. Cette statistique alarmante souligne l'importance cruciale d'une gestion rigoureuse des *sorties de secours* dans les locaux professionnels. Un accès aisé et sécurisé aux *issues de secours* est essentiel pour garantir la sécurité des occupants, minimiser les pertes matérielles et se conformer aux exigences légales, protégeant ainsi l'entreprise de potentielles sanctions financières et pénales.

Nous allons explorer les différents types de sorties, le cadre réglementaire applicable, les responsabilités de chacun et les conséquences d'un non-respect des normes, avec un focus particulier sur la *conformité ERP* et la *sécurité incendie des ERT*.

Imaginez un instant : un incendie se déclare dans un open space. La panique s'installe, mais l'issue de secours la plus proche est obstruée par des cartons et mal signalisée. Ce simple scénario, malheureusement trop fréquent, illustre l'importance cruciale de *sorties de secours* parfaitement fonctionnelles et conformes aux normes. Cette situation met en évidence les risques encourus par les entreprises qui négligent leur *plan d'évacuation* et leur *système de sécurité incendie*.

Définition et types de sorties de secours

Une *sortie de secours*, dans le cadre de la *sécurité incendie*, est définie légalement comme tout cheminement continu et protégé permettant à toute personne d'évacuer rapidement et en sécurité un bâtiment en cas d'incendie ou d'urgence. Elle représente un élément fondamental de la sécurité incendie et doit être conçue, maintenue et signalée conformément aux réglementations en vigueur, notamment le *Code de la Construction* et le *Code du Travail*. Une bonne compréhension des différents types de sorties et de leurs composants est essentielle pour garantir une évacuation efficace et sécurisée. L'efficacité d'une *sortie de secours* repose sur plusieurs facteurs, notamment sa visibilité, son accessibilité et sa capacité à diriger les occupants vers un lieu sûr à l'extérieur du bâtiment.

Composants essentiels

• Porte coupe-feu avec système d'ouverture facile (barre antipanique conforme à la norme EN 1125)
• Couloir ou cheminement protégé (largeur minimale de **1,40 mètres** pour les ERP de catégorie 1)
• Escalier (si nécessaire, avec un revêtement antidérapant et un éclairage de sécurité)
• Issue de secours donnant sur l'extérieur ou un espace sûr (distance maximale à parcourir : **30 mètres**)
• Éclairage de sécurité (BAES conformes à la norme NF EN 60598-2-22)
• Signalisation claire et visible (panneaux lumineux conformes à la norme NF X 08-003)
• Dispositifs de désenfumage (si applicable, conformes à la norme NF S 61-937-1)

Typologie des sorties

Il existe plusieurs types de *sorties de secours*, chacune ayant une fonction spécifique. Les *sorties principales* sont celles utilisées quotidiennement pour l'accès et la sortie normale du bâtiment. Les *sorties secondaires* ou de secours sont uniquement destinées à être utilisées en cas d'urgence. Enfin, les *sorties de dégagement* conduisent directement à l'extérieur ou à un lieu sûr, tel qu'un espace protégé ou un autre bâtiment.

• Sorties Principales : Utilisées pour l'accès quotidien. Doivent être conformes aux normes d'accessibilité et avoir une largeur minimale de **0,90 mètres**.
• Sorties Secondaires/de Secours : Uniquement utilisées en cas d'urgence. Positionnées stratégiquement pour assurer une évacuation rapide, même en cas d'obstruction d'une *sortie principale*.
• Sorties de Dégagement : Conduisent à l'extérieur ou à un lieu sûr. Signalisation renforcée avec des panneaux photoluminescents et une autonomie de **12 heures**.

En fonction du type de bâtiment, les exigences spécifiques relatives aux *sorties de secours* peuvent varier. Par exemple, dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT), les obligations diffèrent en termes de nombre de sorties, de largeur minimale et de signalisation. Les habitations sont soumises à des réglementations spécifiques, axées sur la sécurité des occupants en cas d'incendie. Dans un ERP de catégorie 3, il doit y avoir au moins **deux sorties** si l'effectif dépasse **50 personnes**.

Cadre réglementaire et normatif en sécurité incendie

Le cadre réglementaire régissant les *sorties de secours* en France est complexe et comprend un ensemble de lois, décrets, arrêtés et normes. Il est impératif pour les propriétaires et exploitants de locaux professionnels de connaître et de respecter ces réglementations afin de garantir la *sécurité incendie* des personnes et la conformité de leurs installations. La législation française s'appuie sur plusieurs codes et normes qui définissent les exigences en matière de *sécurité incendie* et d'évacuation, notamment en ce qui concerne la *largeur des issues de secours* et la *signalisation obligatoire*.

Législation française

• Code du Travail : Les articles R4227-1 à R4227-57 du Code du Travail détaillent les obligations de l'employeur en matière de *sécurité incendie*, notamment la mise en place de *sorties de secours* conformes et la formation du personnel. L'article R4227-4 stipule que les *issues de secours* doivent être "dégagées en permanence".
• Code de la Construction et de l'Habitation : Ce code fixe les normes de *sécurité incendie* pour les bâtiments, y compris les exigences relatives aux *sorties de secours*, à la résistance au feu des matériaux et à la signalisation. Les articles R111-13 à R111-18-7 traitent de la *sécurité des occupants* en cas d'incendie.

Plusieurs arrêtés et décrets viennent compléter ces codes, précisant les exigences spécifiques pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT). L'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la *sécurité incendie* des ERP fixe les règles applicables en fonction de la catégorie de l'établissement, tandis que le décret du 5 août 1992 relatif à la *sécurité des travailleurs* précise les obligations de l'employeur en matière d'évacuation et de formation. Il est essentiel de se référer à ces textes pour garantir une *conformité réglementaire* optimale.

Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil, allant des établissements pouvant accueillir plus de 1500 personnes (catégorie 1) à ceux accueillant moins de 200 personnes (catégorie 5). Chaque catégorie est soumise à des exigences spécifiques en matière de *sorties de secours*, de *largeur des passages* et de dispositifs de *sécurité incendie*. Par exemple, un ERP de catégorie 1 doit disposer d'au moins **deux sorties de 1,40 mètres de large** si l'effectif dépasse **500 personnes**.

Les ERT sont soumis à des obligations spécifiques en fonction du nombre de salariés et de la nature de l'activité. Par exemple, les entreprises employant plus de 50 salariés doivent disposer d'un service de *sécurité incendie* et de *plans d'évacuation* clairement définis, conformément à l'article R4227-39 du Code du Travail. De plus, les ERT doivent organiser des exercices d'évacuation au moins **une fois tous les six mois**.

Normes AFNOR

Les normes AFNOR jouent un rôle important dans la mise en œuvre des réglementations relatives aux *sorties de secours*. La norme NF X 08-003 définit les couleurs et les signaux de sécurité à utiliser pour la signalisation des *sorties de secours*, tandis que la norme NF EN 179 spécifie les exigences relatives à la quincaillerie pour les portes d'*issue de secours*, notamment les *barres antipanique*. Ces normes garantissent un niveau de *sécurité* élevé et facilitent la *conformité* aux exigences réglementaires. Il faut également suivre la norme NF EN ISO 7010 pour les pictogrammes.

• NF X 08-003 : Couleurs et signaux de sécurité (panneaux verts, pictogrammes) – garantit une *signalisation claire et visible*.
• NF EN 179 : Exigences pour la quincaillerie des portes d'*issue de secours* (barres antipanique) – assure une *ouverture facile et rapide*.

Normes européennes

Outre les normes françaises, les normes européennes, telles que la norme EN 1125 pour les *barres antipanique*, sont également applicables et contribuent à harmoniser les exigences en matière de *sécurité incendie* au niveau européen. Ces normes garantissent un niveau de *sécurité* élevé et facilitent la libre circulation des produits et des services. L'utilisation de matériaux conformes à la norme EN 13501-1 pour la *résistance au feu* des produits de construction est également recommandée.

Il est crucial de souligner l'importance de se tenir informé des mises à jour législatives et normatives, car les réglementations évoluent régulièrement pour tenir compte des avancées technologiques et des retours d'expérience en matière de *sécurité incendie*. Une veille réglementaire active est indispensable pour garantir la *conformité* et éviter les sanctions. Des organismes tels que l'APAVE et le CNPP proposent des formations et des services de conseil pour aider les entreprises à se conformer aux réglementations en vigueur.

Responsabilités et obligations en matière de sécurité incendie

La *sécurité* des *sorties de secours* est une responsabilité partagée entre plusieurs acteurs, allant du propriétaire des locaux à chaque employé. Il est crucial de comprendre les rôles et les obligations de chacun pour garantir une gestion efficace de la *sécurité incendie* et une évacuation rapide et sécurisée en cas d'urgence. Une répartition claire des responsabilités permet d'éviter les zones d'ombre et de s'assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour protéger les vies et les biens. Il est essentiel de mettre en place un *plan de prévention des risques* et de désigner un *responsable sécurité incendie*.

Propriétaire des locaux

Le propriétaire des locaux est responsable de la conformité structurelle du bâtiment aux normes de *sécurité incendie*. Cela inclut la *résistance au feu* des murs et des portes coupe-feu, la présence de dispositifs de désenfumage et la conformité des installations électriques. Le propriétaire doit également s'assurer que les *sorties de secours* sont en nombre suffisant et qu'elles respectent les dimensions minimales requises. En cas de non-conformité, il peut être tenu responsable des dommages causés par un incendie, conformément à l'article 1242 du Code civil.

Employeur

L'employeur est responsable de la *sécurité* de ses employés. Il doit mettre en place des mesures de prévention des risques, organiser des *exercices d'évacuation* réguliers, former le personnel aux procédures d'évacuation et assurer la maintenance des équipements de *sécurité*, tels que les extincteurs et les *blocs autonomes d'éclairage de sécurité* (BAES). L'employeur doit également afficher des *plans d'évacuation* clairs et à jour à des endroits stratégiques. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales, telles que des amendes et des peines d'emprisonnement, conformément à l'article L4741-1 du Code du Travail.

Gestionnaire d'immeuble

Le gestionnaire d'immeuble est responsable de la maintenance générale des installations et du respect des normes de *sécurité incendie* dans les parties communes du bâtiment. Il doit s'assurer que les couloirs et les escaliers sont dégagés de tout obstacle, que l'*éclairage de sécurité* fonctionne correctement et que la signalisation est visible et conforme. Le gestionnaire d'immeuble doit également réaliser des contrôles périodiques des installations de *sécurité incendie* et tenir à jour un registre de sécurité. La fréquence de ces contrôles est généralement annuelle, conformément aux recommandations des assureurs.

Délégué à la sécurité

Dans certaines entreprises, un délégué à la *sécurité* est désigné pour assurer la mise en œuvre des mesures de *sécurité incendie* et coordonner les actions de prévention. Le délégué à la *sécurité* peut être chargé de réaliser des audits de sécurité, de former le personnel et de veiller au respect des consignes de *sécurité*. Il est également responsable de la mise à jour du *document unique d'évaluation des risques professionnels* (DUERP), qui doit inclure les risques liés à l'incendie.

Travailleurs

Chaque travailleur a l'obligation individuelle de connaître les consignes de *sécurité* et les itinéraires d'*évacuation*. Il doit participer aux *exercices d'évacuation*, signaler toute anomalie constatée et respecter les règles de *sécurité incendie* en vigueur dans l'entreprise. La sensibilisation et la formation du personnel sont essentielles pour garantir une évacuation rapide et efficace en cas d'urgence. Les travailleurs ont également le droit de se retirer d'une situation de danger grave et imminent, conformément à l'article L4131-1 du Code du Travail.

Conséquences du Non-Respect

Le non-respect des normes relatives aux *sorties de secours* peut entraîner des sanctions pénales, telles que des amendes et des peines d'emprisonnement, ainsi que des sanctions civiles, telles que la responsabilité en cas d'accident. En outre, une non-conformité peut entraîner une augmentation des primes d'*assurance*, voire un refus de couverture en cas de sinistre. Le coût d'une non-conformité peut donc être très élevé, tant sur le plan financier que sur le plan humain. Il est donc crucial d'investir dans la *prévention des risques* et la *conformité réglementaire*.

Assurance et sorties de secours : impact sur les contrats

Les assureurs jouent un rôle important dans la vérification de la *conformité* des *sorties de secours*, car ils évaluent le *risque incendie* et les conséquences potentielles pour l'entreprise. Une non-conformité peut avoir un impact significatif sur les contrats d'*assurance*, entraînant une augmentation des primes, voire un refus de couverture en cas de sinistre. Il est donc essentiel de comprendre comment les assureurs évaluent les risques et quelles sont les clauses spécifiques des contrats relatives aux *sorties de secours*. La souscription d'une *assurance multirisque professionnelle* est fortement recommandée.

Vérifications des assureurs

Les assureurs vérifient régulièrement la *conformité* des *sorties de secours* lors de leurs audits de sécurité. Ils s'assurent que les sorties sont en nombre suffisant, qu'elles sont dégagées de tout obstacle, qu'elles sont correctement signalisées et que les équipements de *sécurité*, tels que les extincteurs et les *blocs autonomes d'éclairage de sécurité* (BAES), sont en bon état de fonctionnement. Les assureurs peuvent également demander des justificatifs de maintenance et de contrôle des installations de *sécurité incendie*. Ces vérifications sont généralement réalisées tous les **trois à cinq ans**.

Impact sur les primes d'assurance

Une non-conformité des *sorties de secours* peut entraîner une augmentation des primes d'*assurance*, car elle augmente le *risque incendie* et les conséquences potentielles pour l'entreprise. Dans certains cas, l'assureur peut même refuser de couvrir l'entreprise si les non-conformités sont trop importantes ou si l'entreprise ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier. Il est donc essentiel de se conformer aux normes de *sécurité incendie* pour bénéficier de conditions d'*assurance* avantageuses. Une entreprise peut voir ses primes augmenter de **10 à 50%** en cas de non-conformité majeure.

Types de couverture

• *Assurance* Responsabilité Civile Professionnelle : Couvre les dommages causés à des tiers en cas d'incendie, tels que les blessures des employés ou les dommages aux biens des voisins. La garantie *responsabilité civile* est souvent obligatoire pour les entreprises.
• *Assurance* Dommages aux Biens : Couvre les pertes matérielles subies par l'entreprise en cas d'incendie, tels que les dommages aux bâtiments, aux équipements et aux stocks. Il est important de bien évaluer la valeur des biens à assurer pour bénéficier d'une couverture adéquate.
• *Assurance* Perte d'Exploitation : Couvre les pertes de revenus dues à l'arrêt de l'activité suite à un sinistre, permettant à l'entreprise de maintenir son activité pendant la période de reconstruction. Cette garantie est essentielle pour assurer la pérennité de l'entreprise en cas d'incendie.

Clauses spécifiques

Les contrats d'*assurance* contiennent souvent des clauses spécifiques relatives aux *sorties de secours*, notamment des clauses d'exclusion en cas de non-respect des normes de *sécurité incendie*. Par exemple, un contrat peut exclure la couverture des dommages causés par un incendie si les *sorties de secours* étaient obstruées ou mal signalisées. Il est donc essentiel de lire attentivement les contrats d'*assurance* et de s'assurer que l'entreprise respecte toutes les obligations en matière de *sécurité incendie*. Il est recommandé de faire appel à un courtier d'*assurance* pour bénéficier d'un conseil personnalisé.

Conseils pour les assurés

Il est recommandé aux assurés de réaliser régulièrement des *audits de sécurité incendie* et de signaler toute non-conformité à leur assureur. En informant l'assureur des risques et des mesures prises pour les prévenir, l'entreprise peut bénéficier de conditions d'*assurance* plus favorables et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Il est également important de conserver les justificatifs de maintenance et de contrôle des installations de *sécurité incendie*. L'assureur peut exiger un rapport de vérification des installations électriques datant de moins de **six mois**.

Bonnes pratiques et maintenance pour une sécurité incendie optimale

Assurer l'efficacité des *sorties de secours* ne se limite pas à respecter les normes, mais implique également la mise en place de bonnes pratiques et une maintenance régulière des installations. Une approche proactive en matière de *sécurité incendie* permet de minimiser les risques et de garantir une *évacuation* rapide et sécurisée en cas d'urgence. La sensibilisation du personnel, la réalisation d'*exercices d'évacuation* et la vérification périodique des équipements sont autant d'éléments essentiels pour assurer la *sécurité* des occupants. La mise en place d'une *commission de sécurité* est également une bonne pratique.

Signalisation claire et visible des issues de secours

La signalisation des *sorties de secours* doit être claire, visible et conforme aux normes en vigueur. Les panneaux doivent être de couleur verte, comporter un pictogramme représentant une personne courant vers une porte et être éclairés en permanence, même en cas de coupure de courant. La hauteur et l'emplacement des panneaux doivent être adaptés pour être visibles de tous les points du bâtiment. La norme préconise une hauteur minimale de **2,20 mètres** pour les panneaux.

Éclairage de sécurité performant avec blocs autonomes (BAES)

L'*éclairage de sécurité* doit être performant et assurer un niveau d'*éclairage* suffisant pour permettre aux personnes de se déplacer en toute *sécurité* vers les *sorties de secours*, même en cas de coupure de courant. Les *blocs autonomes d'éclairage de sécurité* (BAES) doivent être régulièrement vérifiés et maintenus en bon état de fonctionnement. La durée d'autonomie des BAES doit être conforme aux exigences réglementaires, généralement d'une heure. Il est recommandé de tester les BAES tous les **mois**.

Dégagement permanent des voies d'évacuation

Il est essentiel de maintenir les couloirs et les escaliers libres de tout obstacle, tels que des cartons, des meubles ou des équipements. Les voies d'*évacuation* doivent être dégagées en permanence pour permettre une *évacuation* rapide et fluide en cas d'urgence. Des contrôles réguliers doivent être effectués pour s'assurer que les voies d'*évacuation* sont dégagées. Il est interdit de stocker des matériaux inflammables à proximité des *sorties de secours*.

Maintenance régulière des portes d'issues de secours

Les portes des *sorties de secours* doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et leur mécanisme d'ouverture doit être facile à utiliser. Les *barres antipanique* doivent être vérifiées régulièrement pour s'assurer qu'elles fonctionnent correctement et qu'elles permettent une ouverture rapide et facile des portes. Les ferme-portes doivent également être vérifiés pour s'assurer qu'ils permettent la fermeture automatique des portes en cas d'incendie. Il est recommandé de lubrifier les mécanismes des portes tous les **six mois**.

Exercices d'évacuation réguliers : formation et préparation

Il est important d'organiser des *exercices d'évacuation* réguliers pour sensibiliser et former le personnel aux procédures d'*évacuation*. Les *exercices d'évacuation* permettent de tester l'efficacité des *plans d'évacuation*, d'identifier les points faibles et d'améliorer la coordination des équipes. Les *exercices d'évacuation* doivent être réalisés au moins une fois par an et doivent impliquer l'ensemble du personnel. Un débriefing après chaque exercice permet d'améliorer les procédures.

Plans d'évacuation clairs et accessibles

Les *plans d'évacuation* doivent être affichés à des endroits stratégiques du bâtiment, tels que les entrées, les couloirs et les escaliers. Les *plans d'évacuation* doivent être clairs, à jour et facilement compréhensibles. Ils doivent indiquer les itinéraires d'*évacuation*, l'emplacement des *sorties de secours*, l'emplacement des extincteurs et les consignes à suivre en cas d'incendie. Les plans doivent être mis à jour à chaque modification de l'aménagement des locaux.

Formation continue du personnel à la sécurité incendie

Il est essentiel de former le personnel en matière de *sécurité incendie*. La formation doit porter sur l'utilisation des extincteurs, les premiers secours, les procédures d'*évacuation* et les consignes de *sécurité*. La formation doit être adaptée aux risques spécifiques de l'entreprise et doit être renouvelée régulièrement. Les nouveaux embauchés doivent recevoir une formation à la *sécurité incendie* dans le **mois** suivant leur arrivée.

Audits de sécurité incendie par des professionnels qualifiés

Il est recommandé de faire réaliser des *audits de sécurité incendie* réguliers par des professionnels qualifiés. Les *audits de sécurité incendie* permettent d'identifier les non-conformités, d'évaluer les risques et de proposer des mesures correctives. Les *audits de sécurité incendie* doivent être réalisés au moins une fois par an et doivent être suivis d'un plan d'action pour mettre en œuvre les recommandations. Les résultats de l'audit doivent être présentés à la direction et aux représentants du personnel.

Études de cas et exemples concrets de Non-Conformité

L'étude de cas réels permet de comprendre l'impact concret du non-respect des normes relatives aux *sorties de secours* et les conséquences juridiques et financières pour les entreprises concernées. En analysant les accidents liés à des *sorties de secours* obstruées ou mal signalisées, il est possible de tirer des enseignements précieux et de renforcer les mesures de prévention. De même, l'examen des bonnes pratiques mises en œuvre par des entreprises ayant investi dans des systèmes de *sécurité incendie* efficaces permet de mettre en évidence les bénéfices en termes de réduction des risques et d'amélioration de l'image. L'analyse des *rapports d'inspection* des *commissions de sécurité* est également une source d'information précieuse.

En 2022, une entreprise de textile située dans la région lyonnaise a été condamnée à une amende de **50 000 euros** suite à un incendie qui s'est déclaré dans ses locaux. L'enquête a révélé que plusieurs *sorties de secours* étaient obstruées par des palettes de marchandises, empêchant l'*évacuation* rapide des employés. Bien qu'il n'y ait pas eu de blessés graves, l'entreprise a subi d'importants dégâts matériels et a été contrainte de suspendre son activité pendant plusieurs semaines. De plus, son assureur a refusé de couvrir une partie des dommages en raison du non-respect des normes de *sécurité incendie* et de l'absence de *plan de prévention des risques* à jour.

A l'inverse, une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits chimiques, située près de Rouen, a mis en place un système de *sécurité incendie* très performant, comprenant des *sorties de secours* régulièrement vérifiées, des *exercices d'évacuation* fréquents et une formation approfondie du personnel. En 2023, un incendie s'est déclaré dans l'un de ses ateliers, mais grâce à la réactivité des employés et à l'efficacité des mesures de *sécurité*, l'*évacuation* s'est déroulée rapidement et sans incident. L'entreprise a subi des dégâts matériels limités et a pu reprendre son activité en quelques jours. Son assureur a salué son engagement en matière de *sécurité* et lui a accordé une réduction de ses primes d'*assurance*, reconnaissant ainsi son *niveau de conformité* élevé.