Dettes et factures rejetés lors du décès : est-ce au notaire de payer ?

Publié le : 31 mai 20213 mins de lecture

Lors d’un décès, au-delà de la tristesse de la famille et des amis, il y a d’autres points. Les affaires du défunt doivent être réglées, que ce soit par rapport à sa vie quotidienne ou que ce soit par rapport à ses possessions lors de son vivant. De ce fait après un décès, les successions du défunt seront étudiées afin de pouvoir les répartir parfaitement selon la loi ou selon son testament.

Pourquoi faire appel à un notaire ?

Faire appel à un notaire est une chose vivement conseillée aux familles d’un défunt pour ne pas avoir de problèmes dans les domaines de successions et de partage des biens du défunt. Le rôle du notaire dans un cas de décès est de s’occuper de tout cela. Le notaire va s’occuper de lister tous les biens du défunt que ce soient les actifs, toute forme de possession telle qu’une maison, du défunt ou alors son passif : plus précisément les dettes du défunt. Le notaire va aussi se charger de vérifier les affaires du défunt dans les banques, les assurances, et même les entreprises funéraires. Et enfin, le notaire va s’occuper des papiers administratifs de succession avec les successeurs.

Que se passe-t-il avec le passif du défunt ?

Le passif d’un défunt comporte toutes ses dettes lors de son vivant ainsi que les frais des honoraires du notaire. Bien entendu, les successeurs du défunt en tant que ses successeurs, qu’ils aient été désignés par la loi ou par un testament, doivent prendre en charge les passifs du défunt comme ses actifs. Il est alors dans leur rôle de payer toutes les dettes du défunt. Dans ce cas, le rôle du notaire est de présenter aux successeurs toutes les dettes et impayés à payer afin de ne pas avoir des problèmes sur le plan judiciaire.

Une alternative possible

Bien entendu, si les successeurs ne souhaitent pas se charger des passifs du défunt, ils peuvent donner au notaire le pouvoir d’agir sur les passifs du défunt en les réglant. Ce n’est pas le notaire qui va payer de ses propres poches, cela n’est pas dans le rôle du notaire. Mais le notaire peut payer les dettes en prenant la valeur des dettes dans les actifs du défunt, que ce soit dans ses argents liquides, ou par la vente de biens, avec le consentement des successeurs. Ainsi, le notaire peut par exemple prendre l’argent de la vente d’une voiture du défunt pour payer les dettes et par cela aussi ses honoraires.

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